La faillite peut paraître la solution la plus indiquée à des dettes devenues ingérables et pourtant, il ne s'agit pas toujours de la meilleure. Il est souvent possible de trouver un terrain d'entente avec les créanciers avant de se résoudre aux procédures de faillite qui risquent de vous faire perdre votre propriété et vos actifs.
En déclarant une faillite, vous devez divulguer tous vos actifs. Le juge peut ordonner la vente de ces actifs pour en distribuer le produit aux créanciers. Chaque province applique une liste d'exemptions. Il s'agit des éléments qui ne peuvent pas être saisis et qui resteront votre propriété.
Si la liste d'exemptions varie d'une province à l'autre, elles ont beaucoup defacteursen commun. Elles couvrent la plupart de vos biens personnels et ménagers. Elles couvrent également également les outils dont vous avez besoin pour gagner votre vie.
Pour déclarer une faillite Vous devez déposer tous les documents nécessaires et divulguer l'ensemble de vos actifs à un syndic de faillite. Le syndic se chargera ensuite de vendre vos actifs et d'aviser vos créanciers que vous avez déclaré faillite. Vous devez vous mettre d'accord sur les exemptions avec votre syndic.
Questions courantes despersonnes envisageant de déclarer une faillite :
Est-ce que je vais perdre ma maison? Votre maison ne constitue un actif qu'à condition d'avoir de l'équité. Si vous devez autant que la valeur de votre propriété, vous pourrez en rester propriétaire et continuer à en rembourser l'hypothèque.
Vais-je perdre ma voiture?Tout dépend de la province, mais vous pouvez généralement conserver votre voiture si vous en avez besoin pour gagner votre vie. En Ontario, l'exemption de voiture dans une faillite est de 5 650 $. Vous pouvez donc conserver votre voiture jusqu'à ce montant.
Mon conjoint ou partenaire sera-t-il mis en faillite lui aussi? Non, si les dettes sont à votre nom seulement. Si votre conjoint a co-signé l'accord de dette initial, il sera responsable du remboursement du montant total dans le cas de votre faillite.
Pendant combien de temps ma cote de crédit en sera-t-elle affectée? La purge est effectuée à compter de six ans de la date de libération de la faillite. Pendant cette période de six ans, vous serez considéré à risque élevé. S'il s'agit de votre deuxième faillite, votre cote de crédit en sera affectée pendant 14 ans. Il existe plusieurs moyens de reconstruire sa cote de crédit au bout de six ans.
Fausses idées sur la faillite
La plupart despersonnesn'arrivant plus à gérer leurs dettes pensent que la faillite est le meilleur moyen de résoudre le problème, mais il existe bien souvent d'autres moyens de résoudre le problème sans perdre pratiquement tout ce que vous possédez. Si vous avez de l'équité dans votre maison et que vous ne tenez pas à la perdre, une proposition de consommateurconstitueraprobablement la meilleure solution. Parlez-en à un conseiller en crédit, un conseiller financier ou un avocatpour mieux comprendre les possibilités dont vous disposez.
