Que sont les vices cachés?

On pend la crémaillère et voilà que des moisissures s’invitent aux festivités... Aïe! Doit-on poursuivre l’ancien proprio? Que sont les vices cachés?

Pour déterminer que sont les vices cachés d’un bien immobilier d’un point de vue légal, on doit vérifier si on peut leur appliquer quatre critères particuliers.

1. On doit prouver que le défaut existait au moment de l’achat.
2. L’acheteur n’était pas au courant de cette faille.
3. Le vice n’était pas apparent et ne pouvait donc pas être découvert lors d’une simple inspection de l’immeuble.
4. Il doit être suffisamment important pour influencer l’achat ou le prix lors de l’achat et nuire au bon usage du bien par l’acheteur.

Les désagréments que sont les vices cachés peuvent toucher une maison ou ses annexes, comme une piscine ou un garage. Parmi les exemples de problèmes importants dont l’ancien propriétaire peut être tenu responsable, on trouve:

• Une charpente pourrie
• Un solage qui se désagrège
• Une piscine largement fissurée
• Des moisissures à l’intérieur d’un mur
• Une plomberie déficiente.

Si vous découvrez un vice caché, ne tardez pas. Avisez le vendeur le plus rapidement possible.

• Vous devez le faire par écrit et dans un délai raisonnable (jusqu’à un an environ après l’achat).
• Si les travaux ne sont pas urgents, il est préférable de ne pas entreprendre immédiatement les réparations, afin de permettre au vendeur de constater lui-même la nature et l’ampleur du problème.
• Procédez ensuite à une entente à l’amiable, en prenant soin d’établir un contrat écrit.

Si l’ancien propriétaire ne donne aucune suite à votre avis, ou si vous suspectez qu’il ne répondra pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure qui contiendra la description du vice caché, votre demande précise en réparations et un délai de réponse.

• Vous aurez jusqu’à trois ans après la découverte du vice caché pour poursuivre en justice le vendeur s’il tarde à vous dédommager.
• Un vendeur peut être tenu responsable d’un vice caché même s’il en ignorait lui-même l’existence au moment de la vente.

Attention aux exceptions! Dans le cas de l’achat d’une reprise de finances, la garantie en cas de vice caché n’existe plus.

• De plus, si vous avez acheté un immeuble directement des mains d’un vendeur non professionnel et que la mention «à vos risques et périls» est incluse au contrat de vente, vous ne pourrez pas poursuivre le vendeur en cas de vice caché.

Rien ne peut garantir qu’un bien immobilier ne comporte aucun vice caché. Toutefois, une inspection complète avant achat par un professionnel du bâtiment pourrait vous éviter ces mauvaises surprises que sont les vices cachés. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’une autorité juridique.